Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement prévoit que le contrat de concession ou de délégation de service public entre l'autorité concédante et le gestionnaire de réseau peut contenir un volet consacré à l'action en faveur de l'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

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