Intervention de Ségolène Royal

L'article 44 permet de soutenir le développement de l'effacement de consommation. L'article L. 341-4 du code de l'énergie est modifié pour inciter, via l'adaptation de l'offre tarifaire, aux réductions de consommations électriques lors des périodes de pointe. L'article précise la possibilité de s'écarter de la stricte couverture des coûts engendrés par un consommateur, de manière proportionnée à l'objectif de maîtrise des pointes électriques et sans remise en cause du principe de couverture globale de l'ensemble des coûts, et d'autre part élargit aux pointes locales les incitations à la réduction de consommation pouvant être appuyées par les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité.