Intervention de Ségolène Royal

Le titre VIII trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l'État d'agir ensemble dans la même direction. Chacun doit pouvoir, avec ses moyens, à sa place, de s'engager dans la transition énergétique.

Son chapitre Ier crée les outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique en matière de programmation, de recherche et de formation.

L'article 48 instaure des budgets carbone et une stratégie nationale bas carbone. Ces outils visent à renforcer la gouvernance de notre politique d'atténuation du changement climatique sur la base de perspectives à long terme comme d'actions à court terme, pour encourager les investissements bas carbone. Ils répondent à l'obligation internationale et européenne de se doter d'une stratégie de développement à faible intensité carbone de long terme.

Nous prévoyons donc une planification cohérente de l'énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le principe d'un réexamen tous les cinq ans a été arrêté, à la suite du Débat national sur la transition énergétique. Des objectifs seront fixés pour garantir systématiquement une visibilité de l'ordre de quinze ans sur la trajectoire d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre visée et une transparence accrue sur les modalités qui pourraient conduire à leur ajustement.

Ensemble, tous les agents publics, privés, économiques, administratifs, associatifs doivent agir pour réussir la transition énergétique.