Intervention de Denis Baupin

L'amendement CS2326 vise à réformer la procédure d'élaboration de la stratégie bas carbone, en associant le Parlement de façon plus étroite et en établissant un calendrier plus lisible. Enfin, il prévoit la consultation d'un comité d'experts. Ce dernier a été proposé lors du débat national sur la transition énergétique, mais aussi par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). La commission d'enquête sur les coûts du nucléaire avait aussi relevé un besoin d'expertise. Le comité d'experts sera composé d'une dizaine d'experts au plus, choisis pour leur compétence. Alors que les acteurs de la transition énergétique sont nombreux et éparpillés, il manque un lieu permettant d'éclairer les choix.

Six mois avant l'échéance d'une stratégie, le comité d'experts analyse la période écoulée ; quatre mois avant, le Gouvernement remet le rapport prévu dans le texte ; deux mois avant l'échéance, il transmet des orientations aux commissions compétentes du Parlement.