Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement réécrit la procédure d'élaboration de la stratégie bas-carbone alors que celle-ci a fait l'objet d'une concertation approfondie. Je ne suis pas sûre que cela soit de bonne politique à l'égard des parties prenantes.
Le recours systématique aux experts me semble de nature à alourdir la procédure. Pour le reste, je ne vois pas ce qui justifie de réécrire complètement un dispositif qui a déjà été abondamment retravaillé. Mais je suis disposée à examiner les points qui peuvent être améliorés.
