Intervention de Denis Baupin

Sur la forme, la réécriture a pour but de rendre la procédure plus lisible. Sur le fond, la consultation du comité d'experts me semble légitime. Ce sujet a été souvent évoqué dans la concertation. La présidente du groupe de travail sur le projet de loi au sein du CNTE, Laurence Tubiana, souhaitait même qu'on réalise un travail de préfiguration sur ce groupe d'experts. Il serait regrettable de se priver d'une expertise dont le débat sur la transition énergétique a souligné la nécessité.

D'autre part, selon la rédaction actuelle, les nouveaux budgets carbone et la stratégie nationale bas-carbone sont transmis au Parlement six mois après leur adoption. Cela signifie que le Parlement n'aurait connaissance du premier budget carbone qu'après la COP de 2015. L'amendement propose donc que les orientations de la stratégie bas-carbone soient discutées en amont avec le Parlement.