Intervention de Denis Baupin

Le I de l'amendement reprend le texte de l'avant-projet de loi. Le II réécrit la procédure pour respecter l'ordre chronologique sans introduire de modifications. Le III renforce l'association du Parlement dans l'esprit de la loi citée par Mme Duflot. Je suggère d'adopter l'amendement et de le retravailler en vue de la séance.