Intervention de Ségolène Royal

Je comprends votre préoccupation, mais il faut veiller à ne pas alourdir la procédure et à ne pas affaiblir la portée des saisines de ces instances.

La révision simplifiée a vocation à introduire des dispositions techniques ne modifiant pas l'équilibre général de la stratégie sur lesquelles il ne semble pas opportun de solliciter l'avis du CNTE et du Parlement. En outre, cela dénaturerait cette procédure : en prévoyant des consultations supplémentaires, on laisse à penser qu'elle peut comporter des éléments de révision significatifs.

En revanche, on peut envisager une transmission des informations sans que celle-ci donne lieu à un avis, ce dernier étant réservé aux révisions significatives. S'il estime, sur la base des informations transmises, que la révision est significative, le Parlement pourrait demander à être consulté.