Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement est donc ainsi rectifié : les mots « et privés » sont remplacés par les mots « et évaluant les moyens privés ».

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