Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Mais l'article 53 codifie cette stratégie de recherche. Il paraît logique de solliciter l'avis consultatif du CNTE.

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