Intervention de Article 49
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 49, L. 141-2, L. 141-3, L. 141-4, L. 141-6, L. 141-7, L. 141-8, L. 141-9, L. 141-10 du code de l'énergie :
Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques
