Intervention de Ségolène Royal

L'article 49 instaure une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui comporte des volets thématiques relatifs à l'amélioration de l'efficacité énergétique et la baisse de la consommation d'énergie, à la sécurité d'approvisionnement, au soutien à l'exploitation des énergies renouvelables et au développement équilibré des réseaux, du stockage de l'énergie et de la flexibilisation de la demande en énergie.

Elle couvre deux périodes successives de cinq ans – sauf pour la première programmation, qui couvre deux périodes successives de trois et cinq ans –, en cohérence avec la stratégie bas-carbone, pour atteindre les différents objectifs du mix énergétique.

L'élaboration de la PPE est soumise à l'avis du comité d'experts pour la transition énergétique et climatique et du CNTE.