Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis défavorable à cet amendement qui risque de contraindre la PPE par une territorialisation trop précise. Les analyses menées dans les SRCAE en termes de ressources éclaireront utilement les débats sur la PPE. Ces schémas ayant été menés dans des logiques parfois très différentes selon les régions, leur prise en compte exhaustive semble difficile et alourdirait considérablement les procédures.

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