Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Le présent amendement vise à renouveler la procédure d'élaboration de la PPE afin d'associer le comité d'experts. Le modèle et les arguments sont les mêmes que pour la procédure d'élaboration de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone dont nous avons discuté tout à l'heure. Compte tenu de la précédente discussion, je retire mon amendement pour le retravailler et en proposer une nouvelle rédaction lors de l'examen du texte en séance publique.

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