Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
J'émettrai un avis favorable à cet amendement à condition que les objectifs ne soient pas précisément chiffrés et que les alinéas 8 et 9 soient supprimés.
Je propose la rédaction suivante :
« Après l'alinéa 34, insérer les sept alinéas suivants :
« Section 4
« Dispositions spécifiques à la chaleur
« Art. L. 141‑11. – La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.
« Ce plan stratégique national a pour objectif de :
« – favoriser le développement de la chaleur renouvelable, en augmentant la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le mix énergétique des logements et des entreprises du secteur tertiaire ;
« – mettre en place un plan de développement de la chaleur renouvelable par source énergétique ;
« – mettre en oeuvre un plan national de valorisation des énergies fatales et de récupération. »
