Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il est aussi nécessaire de mettre en place des outils de planification dédiés aux produits pétroliers. Cet amendement propose qu'un bilan prévisionnel pluriannuel des évolutions de la consommation et de la production pétrolière soit établi tous les deux ans par un établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie. Nous avons pensé que cet établissement pourrait être l'Institut français de l'environnement (IFEN), mais nous avons jugé préférable de ne pas le citer dans l'amendement, de façon à laisser le Gouvernement choisir, en vérifiant qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts potentiels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion