Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il est peut-être inutile de préciser « au plus tard ». Je vous propose de rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « Jusqu'à la date de publication de la première programmation pluriannuelle de l'énergie, au 31 décembre 2015, les documents… (le reste sans changement). »
