Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement, qui a le mérite de poser une vraie question, décrit en quelque sorte un idéal. De la réalité à l'idéal, il y a un long chemin : ce dispositif très complexe produit des effets sur toutes les énergies, ce qui fait sa cohérence. Une réforme de cette envergure ne peut se faire par le biais d'un amendement.

Je suis favorable à votre proposition d'élaborer un rapport afin d'analyser précisément les conditions, notamment juridiques, d'une telle réforme et de mesurer son impact sur les consommateurs, les producteurs et les distributeurs des différentes énergies.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie d'avoir fait ce travail considérable : votre amendement très abouti pourra servir de base aux auteurs du futur rapport. Reste à savoir qui pourrait conduire ce travail, une structure existante ou ad hoc. En tout cas, ce sujet mérite un examen approfondi, une réflexion, puis une décision politique.