Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement vise à assurer que les contrats de service public signés entre l'État, EDF et d'autres entreprises publiques seront revus pour être mis en conformité avec les objectifs de la transition énergétique contenus dans ce texte.

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