Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement est satisfait. Le Gouvernement a fait le choix de confier à ce comité une mission bien ciblée : le suivi, l'analyse prospective. Il analysera en particulier l'évolution du montant des charges, son impact sur les prix de l'énergie, l'évolution du montant unitaire de la CSPE. En revanche, le comité de gestion n'a pas vocation à être le lieu des discussions sur le service public de l'électricité, en particulier sur la péréquation tarifaire. Avis défavorable.
