Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Le présent amendement a pour objet de préciser dans la loi la composition du comité de gestion, afin de s'assurer qu'elle comprend notamment des parlementaires, des représentants de l'État, des magistrats de la Cour des comptes et des membres de la Commission de régulation de l'énergie.

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