Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis défavorable, car la CRE organise régulièrement des consultations dont le format est adapté en fonction des sujets qu'elle a à traiter. La création de commissions consultatives permanentes pour chaque catégorie de parties prenantes va compliquer et rigidifier un système. D'une façon générale, prenons garde à l'alourdissement de toutes ces procédures. Il faut garder aux procédures de consultation une certaine flexibilité et de la réactivité. Il faut faire en sorte que le souhait d'un meilleur fonctionnement soit intégré dans les feuilles de route que nous donnons à la commission consultative des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie.

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