Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le collège comprend des représentants des zones non interconnectées, des consommateurs, de la sensibilité EnR, des services publics locaux de l'énergie. La réforme du collège visait précisément à faire en sorte que cette sensibilité s'exprime : un membre, nommé par le président du Sénat, représente les collectivités territoriales.

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