Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

L'amendement prévoit que chaque organisme de distribution communique aux autorités organisatrices de distribution l'ensemble des données énergétiques relatives à leur territoire. Cette proposition a été formulée lors du débat national sur la transition énergétique par le groupe de travail sur la distribution d'énergie.

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