Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Nos auditions ont fait apparaître la volonté de renforcer l'article 52, en l'état assez sommaire. J'ai pris le soin de m'assurer auprès des organisations syndicales et patronales qu'elles étaient bien d'accord avec le contenu de cet amendement, qui reprend les propositions adoptées de façon consensuelle par un des groupes de travail du débat national sur la transition énergétique.

Il s'agit d'abord de poser les principes du plan de programmation de l'emploi et des compétences que préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il s'agit ensuite d'intégrer la prise en compte de l'impact de la transition énergétique et écologique à différentes dispositions du code du travail.

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