Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Cette formulation a pour effet de clore le champ visé par le texte. De plus, l'acceptabilité sociale fait déjà partie des enjeux de la recherche et de l'innovation décrits à l'alinéa 9 et des thématiques multidisciplinaires.
