Intervention de Article 54
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 54, L. 322-8, L. 431-3 et L. 432-8, du code de l'énergie :
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique
