Intervention de Ségolène Royal

L'article 54 complète les missions des opérateurs publics de réseaux qui, désormais, doivent évaluer le potentiel d'efficacité énergétique de leurs infrastructures. L'article a confié aux gestionnaires de réseaux la mission de favoriser l'intégration des énergies renouvelables.

Il s'agit de rajouts législatifs qui ne sont pas mûrs. Par ailleurs, le reporting demandé est de nature à imposer une lourde charge aux acteurs privés, particulièrement ceux de petite taille, qui disposent de moyens réduits.

Les données ainsi exposées seront difficilement utilisables, en l'absence d'une méthodologie standardisée pour la production. Il n'existe pas aujourd'hui de méthodologie fiable pour mesurer l'empreinte carbone.

Cela étant, l'esprit de l'amendement est pris en considération puisque des travaux en ce sens sont en cours à l'ADEME. Le Gouvernement agira en fonction de la conclusion de ces études, que nous vous communiquerons dès que nous en disposerons.

Je vous suggère, monsieur le rapporteur, de retirer l'amendement.