Intervention de Article 55
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 55, L. 311-5, L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] du code de l'énergie :
Pilotage du mix énergétique : réforme des autorisations d'exploiter et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité
