Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement étant satisfait, avis défavorable.
L'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité doit être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire et définit les objectifs quantitatifs.
