Intervention de Ségolène Royal

Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement. Il est nécessaire d'instaurer un seuil en puissance, non en énergie produite, pour permettre un pilotage clair des capacités de production au travers de l'autorisation d'exploiter. En effet, un seuil en énergie produite serait plus fragile au plan juridique, puisque la production des centrales existantes peut varier selon les années. Par exemple, si les centrales connaissaient, une année, des indisponibilités ou des périodes de maintenance plus longues, il n'y aurait pas de critères stables pour accepter ou refuser de nouvelles autorisations.

Enfin, je note que la valeur proposée pour le seuil est nettement supérieure à la production électrique et nucléaire actuelle, et ne correspond pas à l'engagement d'une diversification de notre production électrique.