Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Comment un tel dispositif pourrait-il fonctionner ? Si l'on atteignait le plafond au mois de novembre, par exemple, on arrêterait toute la production. Ce serait compliqué pour le mois de décembre !

Avis défavorable.

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