Intervention de Ségolène Royal

Le chapitre III organise la transition énergétique dans les territoires et l'article 56 réaffirme le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l'efficacité énergétique. Il instaure un plan climat air énergie territorial, établi sans doublon dans les territoires, grâce à un portage par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et comprenant un volet relatif à la qualité de l'air.

L'article clarifie les compétences entre les collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande d'énergie. Pour permettre la mobilisation de tous les acteurs concernés, des initiatives très concrètes ont été prises, non seulement tous les appels à projets de l'ADEME, faits en partenariat avec le ministère, mais aussi les 200 territoires à énergie positive, les territoires zéro déchet, les contrats locaux de transition énergétique, les projets de méthanisation, l'encouragement aux territoires à énergie positive, le développement de stratégies locales au bénéfice de collectivités déjà fortement engagées.

Ce projet de loi généralise les bonnes pratiques. Ce texte n'a pas été conçu de façon abstraite. J'ai voulu intégrer, dans la transition énergétique, l'expérience acquise à la tête de ma région qui, depuis une dizaine d'années, a fait de l'excellence environnementale sa colonne vertébrale. J'ai été confrontée à un certain nombre de difficultés et de blocages, j'ai pu rassembler des partenaires, notamment pour la production locale d'électricité. Ce travail, mené avec les collectivités, s'accomplit parallèlement au projet de loi. J'ai récemment réuni l'ensemble des régions et des élus responsables de la transition énergétique pour finaliser les meilleures pratiques. Les régions d'outre-mer, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, se sont très fortement engagées et doivent absolument devenir les fers de lance de la transition et de l'autonomie énergétiques.

Tel est l'objet du chapitre III qui met en avant les territoires, parce que 70 à 80 % des actions concrètes qui vont conditionner la réussite de la transition énergétique se décident à un niveau infranational. Elles se mettent en place dans les partenariats entre les territoires, les entreprises, les associations, les forces vives de ces territoires qui ne demandent aujourd'hui qu'à avancer. Ils attendent que ce texte soit voté et que les moyens d'accompagnement financier soient mis en place dans le cadre de la conférence bancaire et financière.

J'insiste sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, qui a prévu une ligne budgétaire de 5 milliards d'euros à destination des collectivités locales afin qu'elles engagent les travaux de performance énergétique sur leurs bâtiments.