Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. L'amendement est satisfait, dès lors que les collectivités territoriales ont la responsabilité de réaliser les plans et de mettre les actions en oeuvre. On introduirait une complexité supplémentaire en mentionnant la possibilité de confier cette obligation à un groupement d'intercommunalités.
