Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) peut être ajusté, complété ou affiné au niveau territorial. Dans la mesure où il s'agit ici d'une possibilité, et non d'une obligation, peut-être peut-on accepter l'amendement.
