Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions figurant dans les PCAET incluent les actions menées en matière de prévention de la pollution atmosphérique, sans limiter ce périmètre aux seuls EPCI ou pôles d'équilibre territorial et rural qui exercent la compétence de lutte contre la pollution de l'air. La politique en faveur de l'air doit aller de pair avec la politique climatique et énergétique.

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