Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je vous suggère de retirer l'amendement, non seulement pour réduire l'inflation législative, mais parce que nous devons réfléchir au signal que nous envoyons. La moitié des agents des collectivités locales passent leur temps à faire des plans, au lieu d'aller sur le terrain, ce qui représente un coût administratif considérable, ainsi qu'un coût financier, si l'on sous-traite le travail à des bureaux d'études. Laissez aux élus et à leurs agents la liberté de s'organiser intelligemment sans être contraints par la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion