Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'amendement vise à reconnaître aux EPCI et aux métropoles une responsabilité dans la mise en oeuvre des PCAET qu'ils établissent. Ainsi, ce seront les mêmes personnes qui élaboreront les plans et qui agiront sur le terrain.

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