Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable, mais le terme « autorité » n'est pas adapté à une mission d'animation et de coordination. Je propose de rédiger ainsi : « substituer aux mots : “, peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner”, les mots : “sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire,” ».
