Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable. L'amendement tend à supprimer le lien entre les territoires à énergie positive (TEPOS) et les intercommunalités qui ont adopté un PCAET. Il faut s'adresser à tous les territoires pour ne pas déstabiliser les expérimentations en cours. Je rappelle que les collectivités qui n'appartiennent pas au réseau TEPOS pourront accéder aux contrats locaux de transition énergétique.
