Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

L'article 57 reconnaît un service public communal de chaleur et de froid, en promeut le développement, particulièrement en vue d'augmenter la part d'énergie renouvelable et de récupération. Il consolide le rôle des collectivités, notamment des communes et des intercommunalités, en réaffirmant leur rôle d'autorités organisatrices du service public de distribution de chaleur et en prévoyant qu'elles réalisent un schéma directeur du réseau de chaleur pour organiser et planifier le développement efficace et durable du réseau. Elles évaluent le potentiel de densification, d'extension, d'interconnexion des réseaux, ainsi que le potentiel de développement de la part des énergies renouvelables, de la récupération et de l'efficacité énergétique.

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