Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'amendement vise à préciser que le schéma directeur du réseau de distribution de chaleur et de froid inclut les zones où ce réseau est classé au sens de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, ce qui rend le schéma prioritaire dans les zones d'aménagement.

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