Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement est satisfait, puisque la loi n'établit aucune distinction entre les réseaux classés ou non, de sorte que les schémas directeurs portent sur l'ensemble du réseau.
