Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Satisfait. Les collectivités locales peuvent déjà introduire dans le contrat de concession des clauses particulières sur l'efficacité énergétique ou les énergies renouvelables ou de récupération.
