Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il s'agit de permettre à titre expérimental à des abonnés d'intégrer l'exploitation des réseaux secondaires dans le périmètre du service public, en créant un terme R3 afin de financer cette partie du service public de distribution de chaleur ou de froid urbain.

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