Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'article 58 introduit un droit à l'expérimentation des boucles locales, afin de fédérer au sein d'un périmètre un ensemble de consommateurs et de producteurs et de gérer les flux d'électricité en corrélant la consommation et la production. Le gestionnaire du réseau de distribution pourra conclure des contrats avec les acteurs ainsi fédérés pour rémunérer les économies – comme les investissements évités – que leurs actions généreront dans la gestion du réseau.
