Intervention de Article 60
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 60, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35, L. 121-36, L. 121-37, L. 121-40, L. 124-1 [nouveau], L. 124-2 [nouveau], L. 124-3 [nouveau], L. 124-4 [nouveau], L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie :
Chèque énergie
