Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d'inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n'acquittent pas directement leurs factures d'énergie ; cela concerne notamment les logements à chauffage collectif, où la dépense de fourniture d'énergie est incluse dans les charges locatives ou dans les charges de copropriété.

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