Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Le texte indique simplement que le financement du chèque énergie repose sur la CSPE et le gaz. L'article 40 de la Constitution ne permet pas aux parlementaires de se pencher sur cette question, mais nous pourrions préciser que le financement doit prendre en compte les différentes énergies et non seulement l'électricité et le gaz ; la solidarité nationale pourrait également financer en partie ce chèque.

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