Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je défendrai tout à l'heure l'amendement CS2425 dont l'objectif sera de préciser que le financement du chèque énergie repose sur la CSPE et sur la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) en tenant compte de la consommation résidentielle d'électricité et de gaz, et que cette source sera complétée par une contribution du budget de l'État.
